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Mentions légales

Politique de confidentialité applicable lors d’événements organisés par l’Association MEDEF

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est présentée pour information aux participants (ci-après le ou les « participant(s) ») de l’événement auquel ces derniers se sont volontairement inscrits. L’événement est organisé par l’Association MEDEF, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris (ci-après « l’Association »).

L’Association s'engage à protéger la vie privée des participants et leurs données personnelles dans le cadre des événements internes ou/et extérieurs qu’elle organise (ci-après le ou les « événements »).

Cette Politique de Confidentialité a été rédigée afin que les participants soient informés de la manière dont l’Association traite leurs données personnelles lors de leur participation aux événements organisés par l’Association.

La Politique de Confidentialité leur fournira également des informations afin qu’ils puissent, le cas échéant, consentir au traitement de leurs données personnelles de manière explicite et informée.

Responsable de traitement des données personnelles

L’Association est le responsable du traitement des données des participants pour tous les traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre des événements que l’Association organise.

Données personnelles traitées

Quand le participant participe à un événement, l’Association collecte et traite les données personnelles le concernant suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle, poste (fonction professionnelle).

Données sensibles

L’Association ne collecte, ni ne traite aucune des données personnelles du participant révélant son origine raciale ou ethnique, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques le concernant ou des données concernant sa santé, sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle.

Toutefois, si le participant l’estime nécessaire dans le cadre de sa participation à l’événement, l’Association pourra traiter les données sensibles transmises par le participant sur la base du consentement explicite du participant.

L’Association utilise les données personnelles des participants collectées lors des événements qu’elle organise pour les finalités suivantes :

Finalités

Base légale du traitement

Durée de conservation des données

Participation à l'événement et fourniture d’information et / ou de service demandé(s) par le participant

Réponse aux questions posées par les participants sur les événements organisés par l’Association

Gestion des évènements organisés par l’Association à destination des participants (concertations, appels à contribution, enquêtes, réunions, ateliers, journées d’information, conférences, points presse)

Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique des évènements

Gestion des sollicitations des participants pour intervenir ou participer à des évènements internes ou extérieurs

Évaluation de la qualité et production de statistiques relatives aux événements

Les traitements sont fondés sur l’intérêt légitime poursuivi par l’Association : organisation et gestion des événements (internes et externes)

Les données sont conservées pour une durée maximum de cinq ans après la réalisation de l'événement concerné

Les participants sont informés que s’ils ne souhaitent pas fournir les données personnelles demandées, ils ne pourront pas participer aux événements organisés par l’Association.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des participants peuvent être partagées avec :

Les sociétés, entités ou entreprises privées mandatées par l’Association pour organiser les évènements ou fournir des services/ prestations liés aux événements ;
Les personnes soumises à une obligation de confidentialité autorisées par l’Association à traiter les données personnelles nécessaires des participants aux activités strictement liées aux événements ;
Les entités publiques, institutions ou autorités avec lesquelles les données personnelles des participants peuvent être transférées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles des participants peuvent être partagées avec :

Les sociétés, entités ou entreprises privées mandatées par l’Association pour organiser les évènements ou fournir des services/ prestations liés aux événements ;
Les personnes soumises à une obligation de confidentialité autorisées par l’Association à traiter les données personnelles nécessaires des participants aux activités strictement liées aux événements ;
Les entités publiques, institutions ou autorités avec lesquelles les données personnelles des participants peuvent être transférées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Transfert de données personnelles

Dans le cadre des événements organisés par l’Association, celle-ci peut faire appel à des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne auxquels les données personnelles des participants sont transférées. L’Association s’est assurée du respect des dispositions du RGPD par ses sous-traitants.

Sécurité des données personnelles

L’Association veille à sécuriser les données personnelles des participants en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, telles que la pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles des participants, tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles des participants, ainsi qu'une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles des participants sont conservées pendant la période indiquée dans le tableau ci-dessus, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données et des durées de prescription prud’homales.

Droits des participants

Les participants disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

Droits d’accès et de rectification	Les participants peuvent demander l’accès à leurs données personnelles. Ils peuvent également demander la rectification des données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées. Les participants ont aussi le droit de connaître l’origine de ces données à caractère personnel.
Droit de suppression	Les participants peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque : les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ; les participants ont choisi de retirer leur consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; les participants se sont opposés au traitement ; les données ont été traitées de manière illicite ; les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.
Droit d’opposition	Les participants peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans les limites des obligations légales imposées à l’Association.
Droit de retrait du consentement	Les participants peuvent retirer leur consentement aux traitements de leurs données personnelles fondés sur ce dernier.
Droit à la limitation du traitement	Les participants peuvent également demander la limitation au traitement de leurs données à caractère personnel si : les participants contestent l’exactitude de ces données ; l’Association n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et le participant s’est opposé au traitement des données.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données	Les participants disposent du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
Droit à la portabilité	Les participants peuvent demander à l’Association de leur fournir leurs données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées « directement à un autre responsable du traitement à conditions que : le traitement soit fondé sur leur consentement ; et qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de leurs données personnelles après leur décès	En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, les participants peuvent définir des directives sur l’exercice de leurs droits prévus par cette section après leur mort (notamment sur la durée de conservation de leurs données personnelles, leur suppression et/ou leur communication), et peuvent désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, l’Association fera droit aux demandes des héritiers des participants telles que limitativement énoncées à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle	Si les participants ont des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles, ils disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne \| CNIL La CNIL est également joignable à ces coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007, Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Les participants sont invités à en informer le Délégué à la Protection des Données de l’Association au préalable afin que celui-ci puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de l’Association MEDEF

Les participants peuvent exercer les droits précités et / ou poser toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel par l’Association par courriel à l’adresse email suivante : dpo@medef.fr ou par courrier à l'adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données - Association MEDEF – 55 avenue Bosquet - 75007 - Paris.

En cas de « doutes raisonnables » sur l’identité du participant, l’Association peut lui demander de lui fournir une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Cette dernière sera supprimée par l’Association dès lors qu’il aura été fait droit à la demande du participant.

L’Association peut conserver la copie de la pièce d’identité du participant à des fins uniques d’établissement de preuves en cas de litige avec celui-ci.